REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

(Article L6352-3 à 6352-5 et R 6352-15 du code du travail)

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 :

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1. Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
2. Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
3. Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

1. ALCOOL-DROGUE-IVRESSE : Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux du stage en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues, d’y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
2. TABAC : Les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’usage du tabac dans les établissements ouverts au public sont applicables dans l’Organisme de Formation. En particulier, il est interdit de fumer : dans les locaux destinés à la formation (salles de cours) ; dans les locaux administratifs.
3. MESURES DE SECURITE : Chaque stagiaire doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions.
   Les stagiaires doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales données par RESONANCE 4 ou son représentant.
4. ACCIDENT : Sauf en cas de force majeure, tout accident survenu pendant une période de formation ou un trajet doit immédiatement eêtre porté à la connaissance du directeur de RESONANCE 4 ou de son représentant et fera l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale territorialement compétente.
5. VOL : RESONANCE 4 ne peut être tenue responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les veêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux stagiaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

1. COMPORTEMENT GENERAL ET HORAIRES : Ne sont pas admis les actes pouvant troubler la discipline, l’hygiène, la santé ou la sécurité des personnes et des biens. Les actes susceptibles d’être considérés comme étant fautifs donneront lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
   Les horaires de chaque session de formation sont communiqués aux stagiaires et doivent être strictement respectés. Le non-respect des horaires inhérents à chaque session de formation pourra donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire dans le respect des stipulations du présent Règlement Intérieur.
2. RESPECT D’AUTRUI DU MATERIEL ET DES LOCAUX : Le matériel, les salles de formation, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés.
   Toute dégradation volontaire fera l’objet de poursuites disciplinaires, sans préjudice d’une action en réparation pouvant mettre en cause la responsabilité civile personnelle de l’auteur de ladite dégradation. Les locaux sont exclusivement réservés aux activités de formation. Il est interdit d’y introduire des objets destinés à être vendus, de faire circuler, sans autorisation, des listes de souscription ou de collecte.
   Les stagiaires ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de l’organisme des personnes étrangères au stage.
3. ABSENCES : Marche à suivre en cas d’absence : Dans tous les cas, le stagiaire doit prévenir ou faire prévenir le Responsable Pédagogique du stage par le moyen de son choix au plus tard à 9h00 pour une absence du matin, au plus tard à 14h00 pour une absence de l’après-midi.
   Justification des absences : un stagiaire en arrêt de travail pour maladie ne sera pas accepté en formation. En cas de maladie, une copie de l’arrêt de travail devra être adressée à RESONANCE 4 dans les deux (2) jours ouvrables suivant ledit arrê Incidence des absences : L’inscription à un stage représente un engagement de la part du stagiaire et de l’entreprise. Elle est considérée comme ferme dès réception du bulletin de participation.

SANCTIONS

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de RESONANCE 4 ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• avertissement écrit par le Directeur de RESONANCE 4 ou par son représentant ;
• blâme,
• exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque le directeur de RESONANCE 4 ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :

Le directeur de RESONANCE 4 informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12 :

Le directeur de RESONANCE 4 organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 13 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 14 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 15 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Fait à Boulogne Billancourt, le 1^er janvier 2022

Christine Raynier – Directrice